Association Profession Sport et Loisirs de Seine-et-Marne

CHARGES SOCIALES ACTUALISEES AU 1er JANVIER 2010

Charges

Taux

Base

Employeur en %

Salarié

en %

Au 1^er janvier 2010

en €uros

Sécurité sociale

Assurance maladie,maternité,invalidité,décès (a)

12,80

0,75

Sur totalité salaire

Assurance vieillesse

               - plafonnée

8,30

6,65

De 0 à 2.885 €

               - déplafonnée

1,6

0,10

Sur totalité salaire

Accidents du travail

taux variable

-

Sur totalité salaire

Allocations familiales

5,40

-

Sur totalité salaire

Contribution solidarité autonomie (b)

0,30

-

Sur totalité salaire

Fonds national d'aide au logement :

Toutes les employeurs

0,10

-

De 0 à 2.885 €

Employeurs de plus de 20 salariés

0,40

-

Sur totalité salaire

Chômage-emploi

-ASSEDIC (non cadres et cadres)

4,00

2,40

De 0 à 11.540 €

APEC (cadres art. 4 et 4 bis) (c)

0,036

0,024

De 2.885 € à 11.540 €

       - Forfait annuel (prelevé en mars) (cadres)

12,46 €

8,31 €

Fonds de garantie (AGS) (non cadres et cadres) (**)

0,40

-

De 0 à 11.540 €

Retraite complémentaire

Non cadres (régime unique ARRCO)

(taux appel 25% inclus)

-Tous les employeurs (d) (Tranche 1)

4,50

3,00

De 0 à 2.885 €

                      (e)  (Tranche 2)

12,00

8,00

de 2.885 € à 8.655 €

Cadres (régime AGIRC) :

-Prévoyance minimum

1,50

-

De 0 à 2.885 €

- Tranche A (cotisation ARRCO)

4,50

3,00

De 0 à 2.885 €

- Tranche B (taux appel 125% inclus) (f)

12,60

7,70

de 2.885 € à 11.540 €

- Tranche C (taux appel 125% inclus) (f)

12,60

7,70

de 11.540 € à 23.080 €

Garantie minimale de points (GMP) (f) (g)

12,60

7,70

Salaire mensuel charnière en deçà duquel joue la GMP : 3.190,42 €

-Contribution exceptionnelle et temporaire (CET )

0,22

0,13

De 0 à 23.080 €

Cotisation AGFF (h) :

-non cadres  Tranche 1

1,20

0,80

De 0 à 2.885 €

                    Tranche 2

1,30

0,90

de 2.885 € à 8.655 €

-cadres         Tranche A

1,20

0,80

De 0 à 2.885 €

                     Tranche B

1,30

0,90

de 2.885 € à 11.540 €

Taxes

Taxe sur cotisations de prévoyance (>9 salariés)

8,00

-

Sur cotisations patronales de prévoyance

Participation construction

0,45

-

Sur totalité salaire

Taxe d'apprentissage payable en 1 fois (i)

0,50

-

Sur totalité salaire

Contribution additionelle payable en 1 fois (j)

0,18

-

Sur totalité salaire

Formation professionnelle

-10 salariés et plus

1,60

-

Sur totalité salaire

-Moins de 10 salariés

0,55

-

Sur totalité salaire

-Moins de 10 salariés (employeurs soumis à la taxe d'apprentissage)

0,55

-

Sur totalité salaire

-Employeur avec CDD / CIF + entreprise de 10 à moins de 20 salariés.

1,05

-

Sur totalité salaire CDD

Taxe sur les salaires

(employeurs non assujettis à la TVA)

4,25

-

de 0 € à 7.491 € (g)

8,5

-

de 7.491 € à 14.960 € (g)

13.60

-

au-delà de 14.960 € (g)

L'abattement dont bénéficient les associations est porté à 5913 E pour 2010.

4,25

-

Sur totalité salaire (g)

C.S.G.

-non déductible

-

2,40

sur 97% du salaire brut total et de la cotisation patronale de prévoyance

-déductible

-

5,10

C.R.D.S.

-

0,50

Versement transport région parisienne et agglomérations de + de 10.000 habitants (entr.>9 salariés)

variable

-

Sur totalité salaire

Au 1er janvier 2009 participation de l'entreprise à hauteur de 50% des frais transports domicile-travail-domicile, aux salariés empruntant les transports publics, leur véhicule, voire vélo en libre service. (k)

(a) Assurance maladie * Alsace Moselle : plus une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé à 1,60% (soit 2,35% au total)

(b) Contribution solidairté autonomie * Les rémunérations afférentes aux périodes d'emploi accomplies à compter du mois de juillet 2004 sont redevables de cette contribution relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

(c) AGIRC Tranche B * La cotisation APEC est payé trimestriellement.

(d) ARRCO Tranche A * Taux obligatoire porté à 6% depuis le 1er janvier 1999 hors taux d'appel.

(e) Régime ARCCO Tranche B * Taux unifié pour toutes les entreprises au 1er janvier 2005 quelque soit leur date de création.

(f) AGIRC Tranche B * Taux contractuel minimum porté à 16% depuis le 1er janvier 1999 pour toutes les entreprises (tranche B et C) hors taux d'appel.

(g) AGIRC Tranche B Garantie Minimmale de Points * Montants provisoires .
Nota sur garantie minimale de points (GMP) : l'AGIRC a institué ce système pour permettre aux Cadres dont la rémunération n'atteint pas le plafond de la sécurité sociale, et qui de ce fait n'acquerraient aucun point, d'inscrire 120 points à leur compte.
Dans l'attente de la fixation du salaire de référence pour l'exercice 2010 le montant de la cotisation reste provisoirement fixé à 62 euros par mois, le salaire charnière mensuel, quant à lui, passe à 3.190,42 euros.
Exemple de calcul : 3.190,42 - 2.885 = 305,42 * 16,24% = 49,60 * 25% (taux d'appel = 12,40) = 62 euros par mois (dont 23,52 € à la charge du cadre).

(h) Régime AGIRC AGFF * Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'Agirc et de l'Arrco-Depuis le 1er juillet 2001 se substitue à l'ASF.

(i) Taxe d'apprentissage * Le taux de la taxe d'apprentissage Alsace-Moselle est fixé à 0,26% sur la totalité du salaire.
En 2007 le taux est porté à 0,60% pour les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage est inférieur à 3% de l'effectif annuel moyen.

(j)Apprentissage-Contribution additionelle * Cette contribution est reversé au Conseil régional pour renforcer l'autonomie des régions en matière de financement de l'apprentissage.
La contribution au développement de l'apprentissage sera égale à 0,18% des rémunérations versées en 2008.
Les entreprises sont toutefois libérées du paiement de cette taxe, si elles ont effectuées certaines dépenses en faveur de l'apprentissage : d'une part, des versements effectués dans le cadre du "quota d'apprentissage" comprenant le versement obligatoire au Trésor Public égal à 10% de la taxe due, le concours financier des entreprises aux CFA dès lors qu'elles emploient un apprenti et les subventions accordées à des CFA, certaines écoles d'entreprise ou centres de formation dans le secteur des banques et des assurances d'autre part, des dépenses exposées en faveur des formations technologiques ou professionnelles.

(k) Taxe transport * Taux à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Pour les autres circonscriptions et province : taux particuliers.