Association Profession Sport et Loisirs de Seine-et-Marne |
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| Une solution pour l'emploi... | ...un soutien à la vie associative | ||||||||||||||
| 12, bis rue du Président Despatys - 77000 Melun - Tél: 01.60.56.04.60 - Fax : 01.60.56.04.64 - Email: contact@apsl77.com | |||||||||||||||
| SMIC au 1er Janvier 2010 SMIC HORAIRE BRUT: 8,44 €
Les salariés dont la durée du travail a été réduite à 35h ou plus depuis le 16 juin 1998 (ou embauchés après la RTT) ne peuvent percevoir un salaire inférieur au taux SMIC en vigueur à la date du RTT multiplié par le nombre d’heures correspondant à l’ancienne durée collective du travail, dans la limite de 169h. La garantie se calcul à due proportion en deçà de RTT en deçà de 35h ou pour les temps partiels. |
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