Association Profession Sport et Loisirs de Seine-et-Marne

                 Depuis le mois de Septembre 2008, l’activité de mise à disposition pratiquée par l’APSL 77 pour le champ sportif a été cédée au Groupement d’Employeurs Sports 77. Un Groupement d’employeur est une association loi 1901 ayant pour but la mise à disposition de personnel auprès de ses membres.

Il s’agit de mutualiser les heures d’intervention des éducateurs sportifs dans un secteur où les besoins ponctuels et partiels sont largement dominants et où la pérennisation d’un grand nombre de postes passe nécessairement par des emplois partagés.

Le GE est un dispositif particulièrement adapté aux structures proposant des emplois très morcelés, qui rencontrent des difficultés dans la gestion administrative des contrats et qui n’ont pas la disponibilité ou les compétences pour gérer les questions d’emploi.

En effet, il prend en charge toutes les démarches administratives liées à l'embauche (contrat de travail, bulletin de paie, DADS, déclarations URSSAF, ASSEDIC, retraite complémentaire, formation professionnelle...).

Dans un souci de développement, un questionnaire est à remplir à cette adresse : www.apsl77.com/dl/Questionnaire.doc afin de cibler les besoins en matière d’emploi des associations sportives de Seine et Marne. Nous vous remercions de bien vouloir y répondre et de nous le retourner par fax, courrier ou e-mail.

Dominique LOUBIERE

Présidente du GE Sports 77

Après avoir été relevé de 2,3 % au 1er mai en raison du niveau de l'inflation, le SMIC augmente de 0,9 % au 1er juillet 2008.

Le SMIC horaire brut est fixé à 8,71 € l’heure, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures soit un montant brut de 1321,05 € par mois contre 1308,91 €.

L'Assemblée Générale constitutive du Groupement d'Employeurs Sport 77 s'est déroulée avec succès le 01/07/2008.

Les démarches administratives liées à la création de cette nouvelle association sont en cours.

Le G.E. Sport 77 sera donc effectif à compter du mois de septembre 2008. L'APSL 77 ne sera plus en mesure de proposer le service de Mise à Disposition telle qu'elle le fait depuis sa création dans le domaine du sport.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Pour enseigner, animer, entraîner, encadrer une activité physique et sportive contre rémunération, il est indispensable de disposer d'une carte professionnelle, délivrée par les Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports (DDJS) et renouvelable tous les 5 ans.

Seuls les titulaires d'un diplômes inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou diplôme homologué sont concernés.

Pour obtenir sa carte professionnelle, l'éducateur doit effectuer une déclaration d'activité auprès de la DDJS de son lieu principal d'exercice; la déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes:

• 1 photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité en cours de validité,
• 1 extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois,
• 1 copie certifiée conforme des diplômes.

La copie de la carte professionnelle doit être affichée dans l'établissement où l'éducateur sportif exerce ses interventions rémunérées, en lieu visible de tous.

Vous rencontrez des difficultés liées à l’emploi ?

Les démarches administratives sont trop complexes ?

Vous êtes à la recherche de personnel compétent et qualifié ?

                Une solution existe : Le G.E. Sport 77

L’APSL 77 souhaite mettre en place un Groupement d’Employeurs « Sport » et un  « Animation » durant l’année 2008 dans le but de remplacer l’actuelle mission historique de notre association : la mise à disposition de personnel. Cette dernière prend en charge toutes les démarches administratives liées à l'embauche (contrat de travail, bulletin de paie, DADS, déclarations URSSAF, ASSEDIC, retraite complémentaire, formation professionnelle...).

Le Groupement d’employeur est un groupement de personnes physiques ou morales constitué dans le but exclusif d’embaucher un ou plusieurs salariés, pour les mettre à disposition des membres du groupement. Le GE est un dispositif particulièrement adapté aux structures proposant des emplois très morcelés, qui rencontrent des difficultés dans la gestion administrative des contrats et qui n’ont pas la disponibilité ou les compétences pour gérer les questions d’emploi.

Des réunions d’informations vont avoir lieu, sur tout le département, au cours desquelles l’on définira l’organisation et l’évolution de l’actuelle mise à disposition :

 -         CHELLES : le mardi 23 Octobre 2007 à 19h30 à la « salle des Mariages »                                                             - Hôtel de ville – 77500 Chelles

-         MELUN : le mardi 13 Novembre 2007 à 19h30 à la salle des « 1000 clubs »                                                         - avenue de la Seine – 77000 La Rochette

-         PROVINS : le mardi 30 Octobre 2007 à 19h30 à la salle André DUJEU                                                                -  l'Hôtel Saint Thibault – 77160 Provins

-         NEMOURS : le vendredi 16 Novembre 2007 à 20h00 au « quai des Tanneurs »                                                    - rue des Tanneurs – 77140 Nemours

-         COULOMMIERS : le mardi 20 Novembre 2007 à 19h30 à la salle « L’Orme Chaumont »                 - rue Ernest Dessaint – 77120 Coulommiers

-         MEAUX : le lundi 03 Décembre 2007 à 19h30 à la salle « Rapin » de la cité administrative                 - Place de l’Europe – 77500 Meaux

Augmentation du SMIC de 2,1 % au 1er juillet 2007.

Le SMIC horaire brut est fixé à 8,44 € l’heure, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures soit un montant brut de 1280,07 € par mois contre 1254,28 €.

La Convention collective nationale du Sport a été signée le 7 juillet 2005, et son application avait été retardée à la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel. Cet arrêté a été publié le 25 novembre 2006. 

=> La CCNS doit donc s'appliquer, dès aujourd'hui, à l'ensemble des employeurs relevant de la branche sportive.

 Consultez-la sur http://www.cosmos.asso.fr/cosmos/fichiers/File/CCNS_et_textes/ccns_etendue_19_12_06.pdf

CONDITIONS

-         être une organisation à but non lucratif occupant moins de 10 salariés permanents (sportifs compris)

-         les bénéficiaires sont les sportifs ou les personnes qui assurent des fonctions pour l’essentiel logistiques, nécessaire à l’encadrement et à l’organisation de la manifestation (guichetier, billettiste, arbitre…….)

-         exclut les personnels salariés rémunérés au titre de certaines fonctions (éducateurs sportifs, dirigeants, personnel administratif……..)

-         la somme versée doit être inférieure à 70% du plafond journalier de la sécurité sociale soit 100€ pour2006.

-         Le non assujettissement est limité à 5 journées de participation effective à des manifestations sportives :

o       Par mois

o       Par sportif

o       Par organisateur

Jusqu’à cette limite de 500€ en 2006, aucune déclaration ne sera à effectuer et aucune cotisation ne sera à payer auprès de l’URSSAF